Permis de construire
N° PC 01026822D0019
Ville de Nogent-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
SCI ACM-ROMILLY
Adresse du terrain
Z.A. PIECE DE L'ORME NOGENT-SUR-SEINE 10400
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2032
Superficie du terrain
Surface locaux créée
907 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ACM-ROMILLY
SIRET75053993400018
SIREN750539934
Code postal10100
LocalitéROMILLY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneNogent-sur-Seine (10268)
Code postal10400
AdresseZ.A. PIECE DE L'ORME NOGENT-SUR-SEINE 10400
ParcellesC 2032
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée907 m²
Surface publique créée907 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.