Déclaration préalable de travaux n° DP 01026823D0111 à Nogent-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01026823D0111

Ville de Nogent-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L'ETAPE AU VIN NOGENT-SUR-SEINE 10400

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 197

Superficie du terrain

1054 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

Code postal10400

LocalitéNOGENT-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneNogent-sur-Seine (10268)

Code postal10400

Adresse13 RUE DE L'ETAPE AU VIN NOGENT-SUR-SEINE 10400

ParcellesAM 197

Superficie terrain1054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.