Déclaration préalable de travaux n° DP 01026820D0080 à Nogent-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01026820D0080

Ville de Nogent-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

SCI PASYLEM

Adresse du terrain

28 AVENUE PASTEUR NOGENT SUR SEINE 10400

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 336

Superficie du terrain

88 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI PASYLEM

SIRET88111917600017

SIREN881119176

Code postal10400

LocalitéNOGENT SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneNogent-sur-Seine (10268)

Code postal10400

Adresse28 AVENUE PASTEUR NOGENT SUR SEINE 10400

ParcellesAM 336

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.