Déclaration préalable de travaux
N° DP 01026815D0080
Ville de Nogent-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE FRANCOIS BACHIMONT NOGENT SUR SEINE 10400
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 679
Superficie du terrain
44 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

Code postal10400
LocalitéNOGENT SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneNogent-sur-Seine (10268)
Code postal10400
Adresse7 RUE FRANCOIS BACHIMONT NOGENT SUR SEINE 10400
ParcellesAM 679
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant6 m²
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.