Permis de construire
N° PC 01026823D0003
Ville de Nogent-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES FOSSES NOGENT-SUR-SEINE 10400
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 430 · AM 431 · AM 432
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

Code postal10400
LocalitéNOGENT-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneNogent-sur-Seine (10268)
Code postal10400
Adresse13 RUE DES FOSSES NOGENT-SUR-SEINE 10400
ParcellesAM 430 · AM 431 · AM 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.