Permis d'aménager
N° PA 06046312T0002
Ville de Nogent-sur-Oise · 60180
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES NOGENT-SUR-OISE 60180
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 1 · BN 5 · BN 6
Superficie du terrain
25586 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIRET21600458000017
SIREN216004580
Code postal60180
LocalitéNOGENT SUR OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNogent-sur-Oise (60463)
Code postal60180
AdresseRUE JEAN JAURES NOGENT-SUR-OISE 60180
ParcellesBN 1 · BN 5 · BN 6
Superficie terrain25586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.