Déclaration préalable de travaux n° DP 06046313T0079 à Nogent-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06046313T0079

Ville de Nogent-sur-Oise · 60180

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS VILLON NOGENT-SUR-OISE 60180

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 583

Superficie du terrain

1146 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208698

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNogent-sur-Oise (60463)

Code postal60180

AdresseRUE FRANCOIS VILLON NOGENT-SUR-OISE 60180

ParcellesBM 583

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.