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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06046313T0095
Ville de Nogent-sur-Oise · 60180
Bénéficiaire
PEGASUS IMMOBILIER
Adresse du terrain
IMPAS ANATOLE FRANCE NOGENT SUR OISE 60180
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 155
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013
Ouverture du chantier04/12/2013
Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationPEGASUS IMMOBILIER
SIRET50960659600013
SIREN509606596
Code postal60270
LocalitéGOUVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNogent-sur-Oise (60463)
Code postal60180
AdresseIMPAS ANATOLE FRANCE NOGENT SUR OISE 60180
ParcellesAZ 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable issue de transfo213 m²
Surface habitable transformée213 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.