Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940522300012
Ville de Nogent-sur-Marne · 94130
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Adresse du terrain
10 RUE PAUL DOUMER 55 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE NOGENT-SUR-MARNE 94130
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116 · AD 137 · AD 147
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
SIRET21940052000017
SIREN219400520
Code postal94130
LocalitéNOGENT SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNogent-sur-Marne (94052)
Code postal94130
Adresse10 RUE PAUL DOUMER 55 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE NOGENT-SUR-MARNE 94130
ParcellesAD 116 · AD 137 · AD 147
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux transformée176 m²
Surface publique avant367 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.