Permis de construire
N° PC 09405217N0031
Ville de Nogent-sur-Marne · 94130
Bénéficiaire
CAPIMO
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCAPIMO
SIRET34094400800036
SIREN340944008
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNogent-sur-Marne (94052)
Code postal94130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface commerce créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.