Permis de construire n° PC 09405216N0013 à Nogent-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405216N0013

Ville de Nogent-sur-Marne · 94130

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

4 AU 12 AV DE JOINVILLE ET AVENUE DES MARRONNIERS NOGENT-SUR-MARNE 94130

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0R 74 · 0R 72 · 0R 42

Superficie du terrain

10760 m²

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

Ouverture du chantier30/05/2017

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneNogent-sur-Marne (94052)

Code postal94130

Adresse4 AU 12 AV DE JOINVILLE ET AVENUE DES MARRONNIERS NOGENT-SUR-MARNE 94130

Parcelles0R 74 · 0R 72 · 0R 42

Superficie terrain10760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7454 m²

Surface locaux créée416 m²

Surface publique avant7454 m²

Surface publique créée416 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.