Permis de démolir n° PD 09405219N0004 à Nogent-sur-Marne

Permis de démolir

N° PD 09405219N0004

Ville de Nogent-sur-Marne · 94130

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

AVENU DE JOINVILLE ENTRE NUMERO 13 ET 15 CROISEMENT AVE NOGENT-SUR-MARNE 94130

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0T 66 · 0T 64 · 0T 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343802524

SIREN775663438

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneNogent-sur-Marne (94052)

Code postal94130

AdresseAVENU DE JOINVILLE ENTRE NUMERO 13 ET 15 CROISEMENT AVE NOGENT-SUR-MARNE 94130

Parcelles0T 66 · 0T 64 · 0T 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.