Permis d'aménager
N° PA 09405220N0001
Ville de Nogent-sur-Marne · 94130
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
62 GRANDE RUE CHARLES DE GAUL NOGENT-SUR-MARNE 94130
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 123
Superficie du terrain
1422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
SIREN110010014
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNogent-sur-Marne (94052)
Code postal94130
Adresse62 GRANDE RUE CHARLES DE GAUL NOGENT-SUR-MARNE 94130
ParcellesAD 123
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.