Déclaration préalable de travaux n° DP 02145618M0004 à Nogent-lès-Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02145618M0004

Ville de Nogent-lès-Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOGENT LES MONTBARD

Adresse du terrain

LA CRAS DU DESSOUS NOGENT LES MONTBARD NOGENT-LES-MONTBARD 21500

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

2526 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LES MONTBARD

SIRET21210456600014

SIREN212104566

Code postal21500

LocalitéNOGENT-LES-MONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNogent-lès-Montbard (21456)

Code postal21500

AdresseLA CRAS DU DESSOUS NOGENT LES MONTBARD NOGENT-LES-MONTBARD 21500

ParcellesAA 221

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.