Déclaration préalable de travaux n° DP 02743616F0004 à Nogent-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02743616F0004

Ville de Nogent-le-Sec · 27190

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

RUE CLOTAIRE LEGAL LE VILLAGE NOGENT-LE-SEC 27190

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 204

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nogent-le-Sec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNogent-le-Sec (27436)

Code postal27190

AdresseRUE CLOTAIRE LEGAL LE VILLAGE NOGENT-LE-SEC 27190

ParcellesAD 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.