Déclaration préalable de travaux
N° DP 0282802300125
Ville de Nogent-le-Rotrou · 28400
Bénéficiaire
COMITE BASSIN EMPLOI
Adresse du terrain
0002 RUE SAINTE ANNE NOGENT-LE-ROTROU 28400
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 123
Superficie du terrain
8872 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMITE BASSIN EMPLOI
SIRET39022343600010
SIREN390223436
Code postal28400
LocalitéNOGENT LE ROTROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneNogent-le-Rotrou (28280)
Code postal28400
Adresse0002 RUE SAINTE ANNE NOGENT-LE-ROTROU 28400
ParcellesAH 123
Superficie terrain8872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.