Permis de démolir
N° PD 0282781300001
Ville de Nogent-le-Phaye · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Adresse du terrain
TERRAIN DE SPORTS NOGENT-LE-PHAYE 28630
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 436
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
SIRET21280278900017
SIREN212802789
Code postal28630
LocalitéNOGENT-LE-PHAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneNogent-le-Phaye (28278)
Code postal28630
AdresseTERRAIN DE SPORTS NOGENT-LE-PHAYE 28630
ParcellesZX 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.