Déclaration préalable de travaux
N° DP 0282782400016
Ville de Nogent-le-Phaye · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Adresse du terrain
NOGENT LE PHAYE NOGENT LE PHAYE 28630
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 258 · ZW 259
Superficie du terrain
3911 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
SIRET21280278900017
SIREN212802789
Code postal28630
LocalitéNOGENT-LE-PHAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneNogent-le-Phaye (28278)
Code postal28630
AdresseNOGENT LE PHAYE NOGENT LE PHAYE 28630
ParcellesZW 258 · ZW 259
Superficie terrain3911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface publique avant760 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.