Déclaration préalable de travaux n° DP 0282782400016 à Nogent-le-Phaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282782400016

Ville de Nogent-le-Phaye · 28630

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Adresse du terrain

NOGENT LE PHAYE NOGENT LE PHAYE 28630

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 258 · ZW 259

Superficie du terrain

3911 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

SIRET21280278900017

SIREN212802789

Code postal28630

LocalitéNOGENT-LE-PHAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneNogent-le-Phaye (28278)

Code postal28630

AdresseNOGENT LE PHAYE NOGENT LE PHAYE 28630

ParcellesZW 258 · ZW 259

Superficie terrain3911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant760 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.