Permis de construire
N° PC 0282781200013
Ville de Nogent-le-Phaye · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
Adresse du terrain
4 PL DE L EGLISE NOGENT-LE-PHAYE 28630
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 221
Superficie du terrain
1531 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGENT LE PHAYE
SIRET21280278900017
SIREN212802789
Code postal28630
LocalitéNOGENT-LE-PHAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneNogent-le-Phaye (28278)
Code postal28630
Adresse4 PL DE L EGLISE NOGENT-LE-PHAYE 28630
ParcellesZX 221
Superficie terrain1531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant39 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.