Déclaration préalable de travaux n° DP 00255517S0020 à Nogent-l'Artaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00255517S0020

Ville de Nogent-l'Artaud · 02310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CROCHET NOGENT-L ARTAUD 02310

Date d'autorisation

29/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32

Superficie du terrain

9780 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/07/2017

👤Demandeur

Code postal02200

LocalitéSOISSONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneNogent-l'Artaud (02555)

Code postal02310

AdresseRUE DU CROCHET NOGENT-L ARTAUD 02310

ParcellesAD 32

Superficie terrain9780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.