Permis de construire
N° PC 03229624A0006
Ville de Nogaro · 32110
Bénéficiaire
ESTA IMMO
Adresse du terrain
1 RUE DES ECARTEURS NOGARO 32110
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 10
Superficie du terrain
26 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationESTA IMMO
SIRET95320963200017
SIREN953209632
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneNogaro (32296)
Code postal32110
Adresse1 RUE DES ECARTEURS NOGARO 32110
ParcellesAC 10
Superficie terrain26 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant41 m²
Surface habitable créée41 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.