Déclaration préalable de travaux n° DP 03229616A2017 à Nogaro

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03229616A2017

Ville de Nogaro · 32110

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

PONSAN SUD NOGARO 32110

Date d'autorisation

08/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 583 · A 581

Superficie du terrain

1089 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/10/2016

Ouverture du chantier08/12/2016

Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneNogaro (32296)

Code postal32110

AdressePONSAN SUD NOGARO 32110

ParcellesA 583 · A 581

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.