Déclaration préalable de travaux n° DP 03229616A2006 à Nogaro

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03229616A2006

Ville de Nogaro · 32110

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOGARO

Adresse du terrain

14 RUE DES ECOLES NOGARO 32110

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

6378 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/05/2016

Ouverture du chantier29/05/2016

Achèvement des travaux12/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGARO

SIRET21320296300012

SIREN213202963

Code postal32110

LocalitéNOGARO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneNogaro (32296)

Code postal32110

Adresse14 RUE DES ECOLES NOGARO 32110

ParcellesAH 19

Superficie terrain6378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.