Permis de construire n° PC 03229615A1007 à Nogaro

Permis de construire

N° PC 03229615A1007

Ville de Nogaro · 32110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Adresse du terrain

23BIS RUE D ESTALENS NOGARO 32110

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 156

Superficie du terrain

3383 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

SIRET24320040900031

SIREN243200409

Code postal32110

LocalitéNOGARO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneNogaro (32296)

Code postal32110

Adresse23BIS RUE D ESTALENS NOGARO 32110

ParcellesAC 156

Superficie terrain3383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface publique avant56 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.