Permis de construire
N° PC 03229614A1028
Ville de Nogaro · 32110
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOGARO
Adresse du terrain
23 AV DE DANIATE NOGARO 32110
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 242
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOGARO
SIRET21320296300012
SIREN213202963
Code postal32110
LocalitéNOGARO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneNogaro (32296)
Code postal32110
Adresse23 AV DE DANIATE NOGARO 32110
ParcellesAB 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant67 m²
Surface publique avant373 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.