Permis de construire n° PC 03229612N1015 à Nogaro

Permis de construire

N° PC 03229612N1015

Ville de Nogaro · 32110

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Adresse du terrain

27 AV DES PYRENEES NOGARO 32110

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 9

Superficie du terrain

44705 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

SIRET53396945700019

SIREN533969457

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneNogaro (32296)

Code postal32110

Adresse27 AV DES PYRENEES NOGARO 32110

ParcellesAD 9

Superficie terrain44705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant821 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant821 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.