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Permis de construire
N° PC 03140018R0001
Ville de Nogaret · 31540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN NOGARET 31540
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
1636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/03/2018
Ouverture du chantier24/01/2024
Achèvement des travaux07/07/2024

👤Demandeur

Code postal31540
LocalitéNOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNogaret (31400)
Code postal31540
AdresseLE MOULIN NOGARET 31540
ParcellesZA 42
Superficie terrain1636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.