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Permis de construire
N° PC 03140017R0003
Ville de Nogaret · 31540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
""LE MOULIN"" NOGARET 31540
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/08/2017
Ouverture du chantier27/10/2017

👤Demandeur

Code postal31540
LocalitéMONTEGUT LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNogaret (31400)
Code postal31540
Adresse""LE MOULIN"" NOGARET 31540
ParcellesZA 42
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.