Permis d'aménager
N° PA 03140016R0002
Ville de Nogaret · 31540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN NOGARET 31540
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
4000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNogaret (31400)
Code postal31540
AdresseLE MOULIN NOGARET 31540
ParcellesZA 42
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.