Permis de construire n° PC 03140015R0001 à Nogaret

Permis de construire

N° PC 03140015R0001

Ville de Nogaret · 31540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTAGNE BAS NOGARET 31540

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 14

Superficie du terrain

1520 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

Code postal31540

LocalitéNOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNogaret (31400)

Code postal31540

AdresseMONTAGNE BAS NOGARET 31540

ParcellesZE 14

Superficie terrain1520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.