Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626171700093
Ville de Nœux-les-Mines · 62290
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
SIRET44067655900014
SIREN440676559
Code postal59020
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNœux-les-Mines (62617)
Code postal62290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.