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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626171600063
Ville de Nœux-les-Mines · 62290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
443 ROUTE NATIONALE NOEUX-LES-MINES 62290
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 713
Superficie du terrain
312 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

Code postal62290
LocalitéNOEUX-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNœux-les-Mines (62617)
Code postal62290
Adresse443 ROUTE NATIONALE NOEUX-LES-MINES 62290
ParcellesAP 713
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.