Permis de construire n° PC 0626172300016 à Nœux-les-Mines

Permis de construire

N° PC 0626172300016

Ville de Nœux-les-Mines · 62290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

5 BD DE SEBASTOPOL NOEUX LES MINES 62290

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 493

Superficie du terrain

3827 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneNœux-les-Mines (62617)

Code postal62290

Adresse5 BD DE SEBASTOPOL NOEUX LES MINES 62290

ParcellesAR 493

Superficie terrain3827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant928 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant928 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.