Déclaration préalable de travaux
N° DP 04215823R8003
Ville de Noës · 42370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 CHEM DES CROS LES NO S 42370
Date d'autorisation
06/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 443
Superficie du terrain
913 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

Code postal42370
LocalitéLES NO S
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneNoës (42158)
Code postal42370
Adresse42 CHEM DES CROS LES NO S 42370
ParcellesAE 443
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.