Permis de construire n° PC 02542525R0001 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542525R0001

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Adresse du terrain

9 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 61 · B 62 · B 63

Superficie du terrain

5183 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOEL CERNEUX

SIRET21250425200017

SIREN212504252

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse9 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 61 · B 62 · B 63

Superficie terrain5183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements démolis1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable issue de transfo471 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.