Permis de construire n° PC 02542523R0004 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542523R0004

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

INTOO MARCHAND DE BIENS

Adresse du terrain

2 RUE DE L ABBE SAUNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 49 · B 120P

Superficie du terrain

2554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

← Toutes les autorisations à Noël-Cerneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/07/2023

Ouverture du chantier22/07/2024

Achèvement des travaux03/02/2026

👤Demandeur

DénominationINTOO MARCHAND DE BIENS

SIRET52974418700020

SIREN529744187

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse2 RUE DE L ABBE SAUNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 49 · B 120P

Superficie terrain2554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant470 m²

Surface habitable créée200 m²

Surface habitable issue de transfo865 m²

Surface habitable transformée470 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.