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Permis de construire
N° PC 02542522R0006
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUNAL DES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 420P
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/05/2022
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux26/01/2024

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
AdresseCOMMUNAL DES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 420P
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.