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Permis de construire
N° PC 02542513R0007
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS L EMPISSEUR N 33 NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 479P
Superficie du terrain
493 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/04/2015
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier11/04/2014
Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
AdresseCLOS L EMPISSEUR N 33 NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 479P
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.