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Permis de construire
N° PC 02542513R0002
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT. LE CLOS L EMPISSEUR N 23 NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 430P
Superficie du terrain
616 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013
Ouverture du chantier29/05/2013

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
AdresseLOT. LE CLOS L EMPISSEUR N 23 NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 430P
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.