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Permis de construire
N° PC 02542512R0012
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES PRES LAUDES LES PERROUZES NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 326P
Superficie du terrain
1204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/03/2013
Ouverture du chantier15/04/2013
Achèvement des travaux03/01/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéNO L-CERNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
Adresse17 RUE DES PRES LAUDES LES PERROUZES NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 326P
Superficie terrain1204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.