Permis d'aménager n° PA 02542514R0001 à Noël-Cerneux

Permis d'aménager

N° PA 02542514R0001

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

SAS CLOS PICHET

Adresse du terrain

15 RUE DES PRES LAUDES CLOS PICHET NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 425

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

DénominationSAS CLOS PICHET

SIREN799692082

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse15 RUE DES PRES LAUDES CLOS PICHET NO L-CERNEUX 25500

ParcellesA 425

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.