Permis d'aménager n° PA 02542516R0001 à Noël-Cerneux

Permis d'aménager

N° PA 02542516R0001

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Adresse du terrain

NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 229

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOEL CERNEUX

SIRET21250425200017

SIREN212504252

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

AdresseNO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.