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Permis d'aménager
N° PA 02542521R0001
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
RUE DE L ETANG NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 287 · A 420
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier28/09/2021
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600013
SIREN498909266
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
AdresseRUE DE L ETANG NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 287 · A 420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.