Permis de construire n° PC 02542525R0001 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542525R0001

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Adresse du terrain

9 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 61 · B 62 · B 63

Superficie du terrain

5183 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOEL CERNEUX

SIRET21250425200017

SIREN212504252

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse9 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 61 · B 62 · B 63

Superficie terrain5183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface locaux transformée555 m²

Surface agricole avant395 m²

Surface publique avant725 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.