Permis de construire n° PC 02542523R0003 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542523R0003

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

EARL SOUS LES TILLEULS

Adresse du terrain

1 SOUS LES TILLEULS NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 540

Superficie du terrain

12148 m²

Surface locaux créée

981 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noël-Cerneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL SOUS LES TILLEULS

SIREN897516449

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse1 SOUS LES TILLEULS NO L-CERNEUX 25500

ParcellesA 540

Superficie terrain12148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1166 m²

Surface locaux créée981 m²

Surface agricole avant1166 m²

Surface agricole créée981 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.