Permis de construire n° PC 02542519R0004 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542519R0004

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC SOUS LES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 222

Superficie du terrain

2812 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

Ouverture du chantier01/04/2020

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

AdresseZAC SOUS LES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 222

Superficie terrain2812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.