Permis de construire n° PC 02542518R0007 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542518R0007

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

23/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 325

Superficie du terrain

124065 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noël-Cerneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/07/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

AdresseSOUS LES CHARRIERES NO L-CERNEUX 25500

ParcellesA 325

Superficie terrain124065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1144 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant1144 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.