Permis de construire n° PC 02542518R0006 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542518R0006

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 262 · B 233

Superficie du terrain

66285 m²

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier23/07/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse3 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 262 · B 233

Superficie terrain66285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²

Surface locaux créée415 m²

Surface agricole avant354 m²

Surface agricole créée415 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.