Permis de construire n° PC 02542516R0012 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542516R0012

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

COLONIE VACANCES ST FERJEUX

Adresse du terrain

RUE DE L ABBE SAUNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 209 · B 26

Superficie du terrain

785 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOLONIE VACANCES ST FERJEUX

SIRET77833454000011

SIREN778334540

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

AdresseRUE DE L ABBE SAUNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 209 · B 26

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant716 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.