Permis de construire n° PC 02542515R0010 à Noël-Cerneux

Permis de construire

N° PC 02542515R0010

Ville de Noël-Cerneux · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

Ouverture du chantier20/04/2016

Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoël-Cerneux (25425)

Code postal25500

Adresse3 RUE IGNACE TOURNIER NO L-CERNEUX 25500

ParcellesB 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface agricole avant158 m²

Surface agricole créée196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.